Conditions générales de vente e-commerce
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les petits sacs de Sophie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr , est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr de la société Les Petits Sacs de Sophie, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Petits Sacs de Sophie se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. La vente des produits présentés dans le site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Petits Sacs de Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix du ou des produits achetés.
COMMANDES, MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Les Petits Sacs de Sophie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé : Carte Bancaire
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Petits Sacs de Sophie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
RESERVE DE PROPRIETE
La société Les Petits Sacs de Sophie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RETRACTATION
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse stipulée avec précision sur le bon de commande. Les livraisons sont effectués par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Petits Sacs de Sophie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais avec Mondial Relay. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute commande ayant été livrée dans un point relais et qui n'a pas été récupérée à temps par l'acquéreur sera renvoyée à l'adresse d'expédition par Mondial Relay : soit lorsque le délai réglementé indiqué sur leurs conditions de ventes respectives a été dépassé à compter de la date de livraison en point relais. Une nouvelle expédition de la commande en question ne sera rendue possible qu'une fois le colis récupéré par la société et à condition que les frais d'envoi soient affranchis de nouveau par l'acquéreur, auquel cas il se tient d'en informer la société par mail pour convenir de cette démarche.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.les-petits-sacs-de-sophie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Petits Sacs de Sophie (hébergée en ligne par Webador). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.